Mentions légales & confidentialité
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site www.fioul-abers.fr est édité par le Groupement Fioul Des Abers (GFDA), groupement informel de particuliers bénévoles du Finistère Nord, non constitué en association et sans activité commerciale.
Contact : groupement@fioul-abers.fr
Conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), les éditeurs non professionnels peuvent ne mettre à disposition du public que les coordonnées de leur hébergeur, leurs éléments d'identification ayant été communiqués à celui-ci.
2. Hébergement
Netlify, Inc.
101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Site : www.netlify.com
Nom de domaine enregistré auprès de IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne.
3. Protection de vos données personnelles
Qui est responsable de vos données ?
Le Groupement Fioul Des Abers, joignable à groupement@fioul-abers.fr.
Quelles données sont collectées ?
Uniquement celles que vous saisissez dans les formulaires de pré-inscription : nom et prénom, commune, adresse du domicile, quantité ou besoin d'énergie, type d'énergie, usage (pour le gaz), téléphone et adresse e-mail.
Pourquoi ?
- Recenser les besoins et organiser la commande groupée (fioul, gaz, électricité) ;
- Vous recontacter au sujet de votre commande et vous informer des prochaines campagnes ;
- Le cas échéant, vous envoyer un e-mail confirmant la réception de votre pré-inscription.
Base légale : votre demande de participation à la commande groupée (mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du RGPD).
Qui y a accès ?
Seuls les bénévoles du GFDA chargés de gérer les inscriptions. Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers.
Elles sont techniquement hébergées ou traitées par nos prestataires, qui n'agissent que sur nos instructions :
- Netlify (hébergement du site et réception des formulaires) — États-Unis ;
- EmailJS (envoi de l'e-mail de confirmation, lorsque ce service est activé) ;
- Google Fonts (affichage des polices de caractères : votre adresse IP est transmise à Google lors du chargement de la page).
Certains de ces prestataires étant situés hors de l'Union européenne, les transferts de données s'appuient sur les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Combien de temps ?
Vos données sont conservées 3 ans à compter de votre dernière commande ou de votre dernier contact avec le GFDA, puis supprimées.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire corriger ou supprimer, vous opposer à leur utilisation ou en demander la limitation, en écrivant à groupement@fioul-abers.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
4. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
5. Contenu du site
Les prix et économies indiqués sont donnés à titre informatif, sur la base des campagnes passées. Le GFDA ne vend pas d'énergie : chaque participant est facturé directement par le fournisseur.